Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 4, amendement 1
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Il ne me paraît pas illégitime d'envoyer un signal fiscal à tous ceux qui entretiennent les zones humides. Si, de ce point de vue, la contribution des chasseurs est une réalité, toutes leurs activités ne vont pas forcément dans ce sens. Je suis donc défavorable à l'amendement, mais je propose de soutenir, par ailleurs, l'amendement n° 24 , qui précise que la disposition s'étend aux seules zones humides où les travaux réalisés dans un but cynégétique contribuent bien à l'entretien des milieux naturels.
