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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi sur les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures, leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3392, 3301).

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