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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dans le texte de la commission mixte paritaire (3389).

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