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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Madame la présidente, à cette heure très tardive, pour montrer notre bonne volonté et compte tenu du vote prévisible de l'amendement n° 726 rectifié de Martine Billard et Jean-Pierre Brard, je retire, avec l'accord des signataires présents, les amendements nos 318 à 326 .

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