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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
—
Article 3 bis
, amendement
725
source
Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :
Merci.
(
L'amendement n°
725
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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