Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 725
Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :
Après ce qu'elle vient de dire, je m'étonne que Mme Billard ne retire pas son amendement puisque, visiblement, elle est satisfaite par un certain nombre d'éléments qui ont été fournis par le rapporteur et par nous-mêmes.
