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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 725

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

J'ai un doute parce que je sais qu'une personne y était très attachée, mais je veux bien vous croire, monsieur le rapporteur. J'espère que M. le ministre de la culture ou Mme la garde des sceaux confirmera ce choix.

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