Intervention de Claude Bodin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière lors de l'examen en séance publique, ce projet de loi ne s'est fixé pour objectif que de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, tout en restant au plus près des règles ayant guidé l'élaboration de la répartition initiale des conseillers territoriaux adoptée par le Parlement en novembre dernier.

Dans sa décision du 9 décembre 2010 sur la réforme territoriale, le Conseil constitutionnel a, en effet, rejeté les griefs relatifs à l'existence du conseiller territorial, validant ainsi la globalité de la réforme. En revanche, il a censuré le tableau des effectifs de conseillers territoriaux par région et département. L'objet du projet de loi que nous allons voter aujourd'hui est donc de corriger les inconstitutionnalités qu'il a relevées et de finaliser ainsi la réforme territoriale. Seule la modification concernant la Guadeloupe et consistant à porter le nombre de conseillers territoriaux de quarante-trois à quarante-cinq n'est pas une conséquence de sa décision.

Le projet de loi, ainsi, corrige la situation dans les six départements ne répondant pas à l'exigence que nous nous étions fixée, à savoir que les écarts démographiques de représentation dans une même région restent dans une fourchette de plus ou moins 20 % de la moyenne régionale. Les départements concernés sont la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie.

Le Conseil a, par ailleurs, validé le plancher minimal de quinze conseillers territoriaux par département, lequel autorise une exception à la règle des plus ou moins 20 %.

Au final, ce texte ne fait qu'opérer les ajustements rendus nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel. Il modifie les chiffres du tableau pour se conformer à sa décision. Rien de plus, mes chers collègues. C'est pourquoi, vous l'aurez compris, le groupe UMP n'émettra aucune réserve à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)