Intervention de Michel Hunault

À compter de 2014, ce nouvel élu local, désigné pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sera appelé à siéger tant au conseil général qu'au conseil régional. Les conseillers territoriaux auront donc un rôle essentiel, car ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Le Conseil constitutionnel a rejeté tous les griefs qui prétendaient remettre en cause l'existence du conseiller territorial ; il a simplement censuré, pour quelques départements, l'article 6 de la loi qui en fixait les effectifs. Le présent projet de loi a donc pour objet de fixer de nouveaux effectifs de conseillers territoriaux. Il est nécessaire de rappeler que le Conseil constitutionnel a souligné que « la liberté de scrutin n'interdit pas au législateur de confier à un élu le soin d'exercer son mandat dans deux assemblées territoriales différentes. »

Il est satisfaisant que le Gouvernement ait décidé de soumettre au Parlement un projet de loi spécifique contenant un tableau sur la base du nouveau recensement publié fin 2010. Au total, ce seront 3 493 conseillers territoriaux qui remplaceront les 5 657 élus actuels. Aux termes de ce projet de loi, dans chaque collectivité, le nombre des conseillers sera impair, afin d'éviter qu'un président se maintienne au bénéfice de l'âge. Ce sera aussi l'occasion de réviser la carte cantonale qui ne l'a pas été depuis la création des cantons.

Enfin, le groupe Nouveau Centre veut saluer la consultation prévue dans les textes des conseils généraux et du Conseil d'État et les critères retenus : critères démographiques, mais aussi superficie, étendue géographique et nombre de communes.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)