Intervention de Michel Hunault
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Explications de vote
Michel Hunault :La création du conseiller territorial est l'une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Il faut rappeler à l'opposition que les principales dispositions de la réforme des collectivités territoriales ont toutes été validées par le Conseil constitutionnel.
