Intervention de Bernard Derosier

Il remet également en question la décentralisation, car les assemblées des régions et des départements, qui se sont constitutionnellement vu conférer des responsabilités, n'auront plus la capacité d'action qu'elles avaient jusqu'alors.

Je tiens à dénoncer, en cette circonstance, la poudre aux yeux que nous a lancée le Gouvernement il y a quelques mois, en déposant sur le bureau du Sénat deux textes relatifs à l'élection des conseillers territoriaux. À ce jour, ils sont en panne. Il y avait là, pourtant, une occasion de débattre pour fixer le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.