Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Vote solennel
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°s 3235, 3332).
