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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 727

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Ah, non, vous ne pouvez pas vous en sortir comme ça ! Ce n'est pas parce que Mme Billard vous a coincés…

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