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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Au bout de quoi, et avec qui !

(L'amendement n° 729 n'est pas adopté.)

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