Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 729
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Un peu de silence, s'il vous plaît.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de M. Brard ?
