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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 729

source

Danièle Hoffman-Rispal, présidente :

Un peu de silence, s'il vous plaît.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de M. Brard ?

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