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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 729

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Que vois-je ? Les conseillers des ministres n'ont pas à faire de signes à la présidence, enfin !

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