Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 729
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Madame la présidente, le temps de parole de M. Brard est épuisé !
