Intervention de Jean-Pierre Brard

Laissez-moi donc m'expliquer, monsieur Gosselin.

Autres exemples : vous accueillez chez vous des amis étrangers et vous leur prêtez votre maison ou votre appartement ; ou bien les petits-enfants s'installent à l'ordinateur pendant que leurs grands-parents dorment. Vous savez bien que vous mettez la personne qui a contracté l'abonnement dans une situation complètement impossible ! Va-t-on obliger les grands-parents à dénoncer leurs petits-enfants ?

Monsieur Riester, vous soufflez. Mais il fallait souffler avant ! Il fallait souffler sur votre projet. S'il n'était pas arrivé jusqu'ici, nous aurions évité ce débat irréel.

Le recours à la notion de négligence caractérisée est révélateur des conditions d'amateurisme dans lesquelles cette loi a été rédigée.