Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 729

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

M. Michu aussi, d'accord. Pour lui également, vous voyez bien que cela ne tient pas la route.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion