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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 729

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ce n'est pas le moins important, je suis d'accord avec vous. (Rires.)

Ce texte, évidemment inapplicable, résulte d'une posture idéologique. Madame la ministre d'État, vous nous disiez tout à l'heure qu'en cas de problème, il suffirait de se renseigner auprès de l'HADOPI. Mais revenons à des choses simples et laissons le droit romain où il est : j'imagine mal que vous alliez expliquer le droit romain à Mme Michu, qui a quatre-vingt-quatre ans…

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