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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 309

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :

Cela veut dire que le juge raisonnera en usant d'un concept que vous connaissez bien, et qui s'applique dans notre droit à de nombreuses situations : le principe du bon père de famille. Nous n'allons pas demander à l'abonné d'être un expert capable de s'opposer à tout pirate, mais simplement d'avoir fait, selon la formule consacrée, les « diligences nécessaires » pour montrer qu'il a pris l'avertissement au sérieux.

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