Intervention de Michèle Alliot-Marie

Cela veut dire que le juge raisonnera en usant d'un concept que vous connaissez bien, et qui s'applique dans notre droit à de nombreuses situations : le principe du bon père de famille. Nous n'allons pas demander à l'abonné d'être un expert capable de s'opposer à tout pirate, mais simplement d'avoir fait, selon la formule consacrée, les « diligences nécessaires » pour montrer qu'il a pris l'avertissement au sérieux.