Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je vais essayer de répondre le plus concrètement possible.

Monsieur Bloche, vous avez retracé l'origine de la notion de négligence caractérisée. Je veux simplement vous rappeler que quand on crée par la loi une notion ou un principe juridique, on ne le fait pas pour un cas particulier. C'est toute la différence entre le droit dit « romain », qui s'applique en France et qui est la base de nos codes, et le droit anglo-saxon, dans lequel on légifère effectivement pour des cas d'espèce. En droit romain, les notions nouvelles ont vocation à vivre et à s'étendre à tous les cas auxquels la définition générale qui en est donnée est susceptible de s'appliquer.