Intervention de Franck Riester

Dès lors que des moyens auront été mis en oeuvre pour sécuriser l'accès à internet après l'envoi de recommandations, il n'y aura guère de problèmes, y compris pour les pharmacies. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Laissez-moi répondre ! Je n'ai que deux minutes, vous en avez vingt à chaque fois ! Vous pourrez ensuite répondre à ma réponse.

Dès lors que la pharmacie aura sécurisé son accès à internet après les avertissements successifs, si le téléchargement illégal continue, l'obligation de moyens ayant été satisfaite, il n'y aura pas de risques que cette pharmacie soit condamnée, et donc que sa connexion soit suspendue.

Quant aux bonnes spécifications de sécurisation, il suffira de se renseigner auprès de l'HADOPI, monsieur Rogemont : la loi HADOPI 1 prévoit parmi ses missions la labellisation des spécifications en matière de sécurisation.

Plus largement, un vrai sujet de travail pour nous, et pour tous ceux et celles qui s'intéressent à la question informatique, va émerger dans les années qui viennent : c'est précisément la sécurisation des accès à internet. Je suis convaincu que, grâce à cette loi et grâce à l'HADOPI, un grand nombre d'entreprises, menacées par l'espionnage industriel, et un grand nombre d'individus, menacés dans leurs libertés et dans leur vie privée, vont s'apercevoir que leur accès à internet est piraté, et donc le sécuriser. Il y a là, devant nous, un vaste chantier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)