Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il est impossible que ce restaurateur surveille tous ses clients, sauf à installer des dispositifs très pointus. J'aimerais vous entendre sur tous ces aspects techniques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion