Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 309
Marcel Rogemont :Pas moi, en tout cas !
La question d'une labellisation des systèmes par l'HADOPI se pose donc.
Imaginons d'autre part un restaurateur dont l'établissement est équipé du wifi.
