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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 317 .

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