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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cet article inique pose également le problème des très petites entreprises, de moins de dix salariés.

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