Intervention de Martine Billard

Cet amendement se situe tout à fait dans le débat que nous venons d'avoir sur l'articulation chronologique.

Le rapporteur général vient de nous dire qu'il ne faudrait pas que la loi de finances tire sa légitimité d'un document européen et de proposer, pour éviter cela, que la loi-cadre soit examinée au printemps. Le ministre lui a répondu qu'il était indifférent que le programme de stabilité ou la loi-cadre soit adopté en premier.

Pour nous, cela a de l'importance, beaucoup d'importance. Si par malheur, vous parvenez à faire voter cette loi constitutionnelle, un gouvernement de gauche arrivant au pouvoir en 2012 se trouverait pris dans un véritable carcan,…