Intervention de Jean-Louis Gagnaire

La première recommandation faite aux sociétés qui souhaitent se préserver de l'espionnage industriel, c'est de couper les liaisons wifi, qui peuvent être piratées par n'importe quel petit malin installé au portail de l'entreprise, y compris lorsqu'elles sont équipées de systèmes de protection perfectionnés.

Par ailleurs, vous mesurez mal la réalité technologique des foyers français. À la différence des entreprises, dotées de serveurs sécurisés par lesquels transitent les flux entrants et sortants, les foyers sont au mieux équipés de petits routeurs, les boîtiers ADSL fournis par les opérateurs et sur lesquels on peut brancher plusieurs ordinateurs reliés à la même adresse IP. Et il est fort possible, lorsque l'on s'abonne, de sécuriser l'ordinateur à partir duquel on installe sa connexion, sans pour autant penser à sécuriser les autres ordinateurs, ceux-ci pouvant fort bien avoir été installés à une date postérieure à celle de l'abonnement.

L'assise matérielle et technique des dispositions juridiques que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre est donc plus qu'incertaine. C'est une abomination contre laquelle le Conseil constitutionnel sera amené à prononcer la censure !