Intervention de Christian Paul

La loi citée par Mme la garde des sceaux me paraît tout aussi éloignée que le code de la route et les chauffards évoqués par le ministre de la culture de l'infraction qui nous occupe et où la vie d'autrui n'est pas mise en cause. C'est de la diabolisation, de la disproportion, et donc de la démesure.

Je voudrais revenir à l'étonnante démonstration que nous a proposée la garde des sceaux. Il est difficile en effet, après l'avoir écoutée, de comprendre ce qui va se passer après le vote de la loi. On a l'impression que le Gouvernement, effrayé par les conséquences de ce texte, hésite entre un dispositif réellement efficace – au risque de l'arbitraire – et un dispositif troué comme un gruyère, ainsi qu'en témoigne la référence à une simple obligation de moyens, qui lui ôte toute efficacité.

C'est pour cela que nous nous opposons à cette loi sur deux fronts ; d'une part, à cause de son caractère arbitraire, qui est un danger pour les libertés ; d'autre part, à cause de son inefficacité, puisque cette loi, dangereuse dans son principe peut se révéler totalement inapplicable.

J'ajoute qu'on ne nous a toujours pas répondu sur le wifi. Et Mme Alliot-Marie aura sans doute beaucoup de difficulté à nous répondre pour la simple raison qu'elle était il y a peu encore à la tête du ministère de l'intérieur, lequel n'a jamais voulu mettre en place de systèmes wifi, sachant parfaitement qu'ils ne pouvaient être sécurisés. J'aimerais donc que ce qui était vrai il y a quelques jours pour le ministère de l'intérieur le soit encore aujourd'hui pour le ministère de la justice et que vous arriviez, madame la garde des sceaux, à comprendre ce que sont les technologies de l'information.