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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 14 20 25 300 759

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques et juridiques.

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