Intervention de Jeanny Marc

Les parlementaires socialistes, républicains et citoyens restent plus que jamais opposés à la création de ces nouveaux élus, et a fortiori à la répartition que vous en proposez.

En effet, aucune concertation ne s'est tenue avec les départements concernant le tableau en annexe. Lors de premiers travaux, les nombreuses interventions des parlementaires sur la répartition de ces nouveaux élus ont certes permis de corriger des erreurs matérielles et d'adapter quelque peu la répartition des conseillers territoriaux à la diversité de nos territoires. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs renforcé la désapprobation des élus vis-à-vis de cette partie de la réforme.

Mais le compte n'y est pas. Parce que nous voulons que soient respectées la justice et l'équité républicaine, nous demandons la suppression de cette annexe, parce que nous sommes opposés à la création du conseiller territorial.