Intervention de Marie-Lou Marcel

Plus fondamentalement, et nous n'avons cessé de le répéter, ce texte crée, avec le conseiller territorial, des élus à plein temps, qui deviendront des sortes d'apparatchiks de la politique. C'en sera fini de l'engagement de nos concitoyens exerçant à la fois un métier et un mandat local.

Les premières touchées, comme d'habitude, seront les femmes, puisque le mode de scrutin retenu les défavorisera très considérablement.

En outre, et cela a été dit à maintes reprises par mes collègues, alors que le conseiller régional doit avoir une vision globale d'aménagement du territoire dans l'ensemble de sa région, le conseiller territorial, noyé dans la masse de ses collègues, viendra dans les assemblées régionales défendre les seuls intérêts de son canton.

Nous estimons donc que cette loi représente une formidable régression. C'est la mort des lois Defferre de 1982 et 1983, qui, malgré le si dur combat mené par l'opposition d'alors, avaient fini par faire l'objet d'un consensus républicain.

Ce texte, c'est votre façon de célébrer l'anniversaire du 10 mai 1981. Nous demandons donc la suppression de cet article.