Intervention de Marie-Lou Marcel

Cet article dispose que l'annexe de la présente loi, c'est-à-dire le tableau qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par département, est annexée à la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Or c'est justement cette loi qui pose problème. Peu importe qu'il y ait un correctif : pour nous, elle ne doit pas être corrigée, mais abrogée.

Alors, évidemment, le Gouvernement a tenté de prendre en compte les remarques du Conseil constitutionnel ; mais il n'a pas réussi, c'est le moins que l'on puisse dire, à éviter les calculs aberrants qui ne tiennent aucun compte des réalités démographiques des territoires.

Vous créez des inégalités entre les territoires ; c'est à croire que créer des inégalités est la marque de fabrique de ce Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)