Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 9
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
J'ai une position très proche de celle du rapporteur. Une telle disposition relève en effet du niveau réglementaire, mais, sur le fond, je suis tout prêt à imaginer que ce seront des solutions que nous aurons à mettre en oeuvre les uns et les autres.
