Amendement N° 9 (Rejeté)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Discuté en séance le 5 mai 2011
Déposé le 29 avril 2011 par : M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Conformément aux articles L. 227, L. 192 et L. 336 du code électoral, le premier tour de scrutin de l'élection des conseillers municipaux, généraux et régionaux en mars 2014 se tiendra le même jour.
Exposé Sommaire :
La loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005 et la loi n°2010-145 du 16 février 2010 auront pour conséquence de faire élire les prochains conseillers municipaux, généraux et régionaux en mars 2014. Ainsi, il apparaît naturel aux auteurs du présent amendement d'organiser ces futures élections territoriales le même jour, afin de parachever la mise en cohérence des futurs mandats locaux - antienne du Gouvernement - et de favoriser une plus grande participation du corps électoral à ces scrutins. Tel est le sens de l'amendement qui vous est soumis.
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