Intervention de Dominique Perben
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 9
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles,de la législation et de l'administration générale de la République :Dans quelles circonstances se tiendront ces élections ? Laissons le gouvernement qui sera alors aux affaires prendre la décision qui lui paraîtra la plus opportune.
