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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 14 20 25 300 759

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Votre façon d'envisager les problèmes, elle, ne change pas : la jeune génération ressentira forcément le filtrage comme un flicage, et c'est là votre troisième erreur.

Enfin, je rappelle que l'identification d'une adresse IP ayant servi à télécharger des fichiers illégalement n'équivaut pas à l'identification de l'auteur de ces téléchargements.

Tels sont les quelques exemples, parmi d'autres, que je voulais invoquer à l'appui de notre demande de suppression de l'article 3 bis.

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