Intervention de Corinne Erhel

Je pense, chers collègues de la majorité, que le bon sens devrait vous amener à supprimer l'article 3 bis. Sans doute bon nombre d'entre vous sont-ils intimement convaincus du caractère anormal de cet article. En effet, n'importe qui est potentiellement concerné par une utilisation frauduleuse de sa connexion. Il suffit de chercher un peu sur internet, ou simplement de lire la presse, pour se voir expliquer comment pirater une connexion. Ainsi, un article paru dans Le Monde indiquait-il, il y a peu de temps, de quelle manière procéder : il suffit de repérer les réseaux wifi du voisinage et de craquer les mots de passe ; dès lors que vous disposez des clés, vous créez un point d'accès virtuel vous permettant d'utiliser la connexion internet d'un voisin à son insu ; pour éviter d'être repéré, vous mettez en place un routeur diffusant de façon aléatoire des adresses-machine fictives. Si un routeur « conquis » change de mot de passe, le système bascule automatiquement sur un autre signal wifi du voisinage et commence aussitôt à attaquer le nouveau mot de passe.

Il me semble que vous auriez tout intérêt à comprendre cela avant le vote définitif de la loi car, à défaut, vous risquez la censure du Conseil constitutionnel – et si le texte n'était pas censuré, vous iriez au-devant d'un grand nombre de contentieux. Encore une fois, j'en appelle à votre bon sens : vous et les membres de vos familles êtes tous potentiellement concernés par cet article, et vous n'apprécieriez sans doute pas d'être engagés dans de telles procédures à votre insu.