Intervention de Christian Paul

Je n'abuserai pas de mon temps de parole, car Patrick Bloche a détaillé de façon particulièrement précise les raisons qui nous conduisent à proposer la suppression de l'article 3 bis.

Les ministres ici présents, qui n'étaient pas en charge de ce dossier lors de l'examen du projet de loi HADOPI 1, doivent essayer de faire mieux que leurs prédécesseurs – peut-être est-ce d'ailleurs une garantie pour durer, s'agissant d'un sujet aussi difficile. C'est pourquoi je souhaite attirer leur attention sur le fait que ce qui est contesté de toutes parts, avec des arguments très sérieux, par tous ceux qui connaissent un peu les technologies de l'information, y compris au sein de l'UMP – et M. Tardy n'est pas le seul dans ce cas –, c'est la question de la sécurisation de l'accès à internet.

Encore une fois, vous mettez en place des digues de sable qui ne tiendront pas. C'est à vous qu'il appartient de démontrer le contraire, c'est-à-dire que les mécanismes proposés sont vraiment efficaces sur le plan technologique. Je pense surtout aux réseaux wifi, omniprésents dans nos villes, que ce soit dans les parcs et jardins de Paris, les universités, les cafés ou les fast-foods. Vous devez nous expliquer comment il sera possible de sécuriser l'accès à l'internet dans les lieux publics. Si ce n'est pas possible, il est clair que votre loi s'effondre comme un château de cartes.

Mme Albanel a tenté, en commission, de nous convaincre qu'une liste noire des sites interdits serait établie. Cette entreprise étant bien évidemment impossible sur le plan matériel, je suppose que vous avez dû réfléchir à d'autres façons de procéder, qu'il vous appartient maintenant de nous exposer. La représentation nationale ne peut pas avancer dans l'examen de l'article 3 bis sans que lui soient fournies des explications précises sur les moyens à mettre en oeuvre pour que les particuliers, mais aussi les organismes publics et les entreprises ayant mis en place des réseaux de type wifi, sécurisent leur accès. En l'absence de réponse satisfaisante de votre part sur ce point, c'est une brèche béante qui s'ouvre dans votre loi.