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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendements 14 20 25 300 759

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

C'est bien la preuve que, rue de Valois, certains ont conscience de la difficulté de l'exercice.

Mes chers collègues, nous sommes ici face à un monstre juridique, qui n'échappera pas à la censure du Conseil constitutionnel. Ne laissons pas celui-ci faire le travail à notre place. Il est de notre devoir de faire nous-mêmes le ménage dans ce texte, sinon à quoi servons-nous ? C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 3 bis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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