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ème
législature !
Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
—
Article 3 bis
, amendements
14
20
25
300
759
source
Jean-Pierre Brard
:
Voilà un homme de conviction et courageux !
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