Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie de treize amendements identiques, nos 14 , 20 , 25 , 300 à 308 et 759 , tendant à supprimer l'article 3 bis.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 14 .
