Intervention de Pierre-Alain Muet

Je n'ignore pas qu'une loi de règlement constate, mais, quand on examine la dérive des déficits, on constate qu'elle n'est presque jamais due à la loi de finances initiale, mais à son application, validée par la loi de règlement. Vous inventez donc une usine à gaz pour faire en sorte que la loi de finances initiale respecte une loi de programmation, alors que toute la dérive des déficits se produit au cours du passage de la loi de finances initiale à la loi de règlement. C'est une façon de reconnaître que ce dont nous discutons ici ne sert à rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Par ailleurs, vous avez dit que j'ignorais l'existence de la crise. Non, je ne l'ignore pas, et je m'appuie sur les chiffres de Bercy, présentés lundi par vous-même et débattu dans cet hémicycle : déficit de 7 % en 2006, dont un déficit structurel de 5,1 %, c'est-à-dire le déficit qu'aurait connu la France si la croissance potentielle s'était réalisée, s'il n'y avait pas eu la crise. Je n'ai donc rien à changer aux propos que j'ai tenus : s'il n'y avait pas eu la crise, votre majorité aurait tout de même été cette année en déficit excessif. Votre projet de loi est une pure opération politique, une pure manipulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)