Intervention de Pierre-Alain Muet

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 1er.

Toutefois, j'aimerais que quelqu'un réponde à ma question, s'agissant des lois de règlement. Nous débattons sans savoir où nous allons. Peut-être M. de Courson répondra-t-il ? En tout cas, je n'ai jamais entendu le ministre sur ce sujet.