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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 30 mars 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente :

Le décret prévoira-t-il une graduation des sanctions ?

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