Intervention de Patrick Bloche

Il est clair que, si la suspension de l'accès à internet entraîne la coupure de la télévision et du téléphone, elle n'interviendra pas : chacun, je pense, en est d'accord. Mais c'est justement à ce niveau, monsieur le ministre de la culture, que se situe la rupture d'égalité. Allons au bout de ce nouveau paradoxe absurde du projet de loi : conseillons à tous le internautes qui souhaitent télécharger illégalement de le faire dans des zones non dégroupées ! Comme le précise le texte, pour toute offre triple play dans une zone non dégroupée, on ne peut couper l'accès à internet sans couper le téléphone et la télévision.

Nul besoin, donc, pour contourner la loi, d'avoir deux abonnements, à l'instar de M. le ministre de la culture, ou de se rendre chez le voisin ou un proche, comme le suggérait il y a quelques mois Mme Albanel. Notre souci est que la loi puisse être appliquée intelligemment. Or, en l'état actuel de la technique, la suspension de l'accès à internet aura, dans certains cas, des conséquences sur le téléphone.