Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement se rapporte à une situation qui mérite qu'on s'y arrête quelques instants. Si cette loi n'est pas à nouveau censurée, si elle est promulguée, on ne sait pas dans quelles conditions vont s'appliquer les mesures, en particulier celles qui concernent les conditions matérielles, physiques, de la suspension de l'accès à internet. Nous ne le savons pas, sinon de manière empirique ou en construisant des hypothèses très aléatoires.

L'ARCEP – pas les groupes socialiste ou GDR de l'Assemblée nationale – nous a expliqué que, dans les zones non dégroupées, soit trois millions de foyers, il sera impossible de suspendre la connexion à internet sans affecter d'autres services, à savoir la téléphonie et la télévision. Les opérateurs de communications en sont incapables.

Or il faut avoir à l'esprit qu'ils s'exposent à des sanctions s'ils n'assurent pas le maintien de l'accès à des numéros d'urgence. Alors que s'annonce une pandémie – la grippe H1N1 –, nous avons estimé qu'il fallait à tout prix éviter les risques d'interruption de ces services indispensables… Excusez-moi, je suis perturbé par la toux de M. Mallot.