Intervention de Patrick Bloche

Je n'aurais pas repris la parole après les explications très cohérentes de M. le rapporteur. Il a retracé l'histoire mouvante de cette durée qui avait été fixée dans HADOPI 1, grâce aux amendements que nous avions déposés et au fait que nous étions montés au créneau. Le délai avait été porté entre quarante-cinq et soixante jours, alors qu'il était initialement beaucoup plus court.

Les explications de M. le rapporteur sont très cohérentes – ce qui ne nous amène pas pour autant à retirer nos amendements –, mais l'intervention de M. le ministre jette un trouble sur les vraies intentions du Gouvernement dans cette affaire. Répéter qu'on se situe dans une démarche de pédagogie c'est nier l'évidence, puisqu'il s'agit d'un projet de loi de pénalisation.

Mme la garde des sceaux assume : elle nous a rappelé que la vie en société est régie par des règles, et que des sanctions s'appliquent en cas de non-respect de ces règles. On se situe donc bien dans une logique de répression. Alors, ne parlons pas d'HADOPI 2 comme d'un projet de loi pédagogique.

Ensuite, monsieur le ministre, vous expliquez qu'il faut un délai de quinze jours parce que la suspension sera très courte. Je vous rappelle que nous sommes à l'article 3 : le délit de contrefaçon peut entraîner une suspension d'un an. N'entretenons pas l'illusion, auprès des internautes, que ce sera une petite suspension de rien du tout. Nous retrouvons un peu la justification précédente : ce n'est pas grave que l'internaute continue à payer son abonnement durant la suspension parce qu'il ne lui en coûte que sept euros par mois.

Monsieur le ministre, assumez un projet de loi répressif prévoyant des peines de suspension qui, de notre point de vue, sont totalement disproportionnées par rapport à l'infraction commise.

(Les amendements identiques nos 115 à 123 ne sont pas adoptés.)