Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols — Titre, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Sur le titre, je suis saisi d'un amendement n° 2 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 17 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion